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Coordination Handicap Normandie
Lettre d'Information
Décembre 2009
Sommaire :
Actualités : Le nombre d'allocataires de la PCH en nette augmentation / Réorganisation des Services départementaux de l'Etat / Création du Comité Interministériel du Handicap
Accessibilité : Sécurité incendie des ERP et Accessibilité  / FIPHFP : programme exceptionnel en faveur de l'accessibilité / Délégation Ministérielle à l'Accessibilité - Nomination de la nouvelle Déléguée / Accessibilité des Services publics en ligne / Les "Victoires de l'accessibilité"
Emploi/Formation/Scolarisation :Création des Plans Régionaux d’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés / Rentrée 2010 : Projet de création d'un pôle de Langue des Signes
Tourisme, Sport, Culture : Eure Tourisme crée une Mission "Tourisme et Handicap"  / L'Opéra "Le Barbier de Séville" en audiodescription / Les sportifs handicapés mentaux aux prochains Jeux Paralympiques de 2012
Informations pratiques : Transports à la demande dans notre région /
Portail Internet des Majeurs Protégés / Fêtes de fin d'année 2009 : fermeture de la CHN
A lire : Les besoins des personnes déficientes visuelles : accès à la voirie et au cadre bâti  / Droit du Handicap et procédures
Joyeuses Fêtes de fin d'année 2009

Actualités


Le nombre d'allocataires de la PCH en nette augmentation
D’après l’enquête trimestrielle de la DREES auprès des Conseils Généraux sur le paiement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), les Départements ont versé des prestations à 71 700 personnes en juin 2009 (elles étaient 43 000 à la fin juin 2008, soit une augmentation de 67 % des effectifs en un an). 24 100 personnes ont par ailleurs fait valoir leur droit mais n’ont pas reçu de paiement en juin 2009 (15 100 personnes en juin 2008). Cette situation peut correspondre à différents cas de figure : elles ont pu bénéficier au cours d’un mois précédent d’un versement ponctuel ou bien, pour les bénéficiaires du volet « aide humaine », elles sont en attente de trouver un aidant ou n’ont pas encore pu fournir une facture ou un devis pour les autres volets. Au total, ce sont donc 95 800 personnes qui ont bénéficié d’un accord et ont fait valoir leur droit auprès d’un Conseil Général en juin 2009.
Lire la suite et consulter l'enquête sur le Blog de la CHN


Réorganisation des Services départementaux de l'Etat
Au 1er janvier 2010, les services déconcentrés de l’Etat seront regroupés en 2 ou 3 directions départementales interministérielles :
- une direction départementale des territoires, qui regroupera entre autres l'actuelle direction départementale de l'équipement et de l'agriculture,
- une direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations), qui regroupera en autres des services de l'actuelle  DDASS,
- et, éventuellement, une direction départementale de la protection des populations.
Lire la suite sur le site de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité


Création du Comité Interministériel du Handicap (CIH)
Le décret portant création du Comité Interministériel du Handicap, qui avait été présenté en conseil des ministres, a été publié mardi 10 novembre au Journal Officiel.
Le Comité Interministériel du Handicap, qui remplace la Délégation Interministériel aux Personnes Handicapées (DIPH), est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées. Lire la suite sur le Blog de la CHN
Monsieur Dieuleveux, inspecteur général des affaires sociales, a été nommé secrétaire général du CIH.


Accessibilité


Sécurité Incendie des ERP et Accessibilité
Si l’accessibilité à tout de tous est prévue par la loi du 11 février 2005, notamment l’accès des personnes handicapées dans les établissements recevant du public, cette loi restait muette sur leurs conditions d’évacuation. Cette carence a été comblée par l’arrêté du 24 septembre 2009 (consultatble ici) portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Lire la suite sur le site de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité


FIPHFP : programme exceptionnel en faveur de l'accessibilité
Le comité national du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a décidé un programme exceptionnel en faveur de l’accessibilité à l’environnement professionnel. Les opérations de travaux d’accessibilité ou d’adaptation au handicap (études incluses) susceptibles d’être financées par le FIPHFP sont les suivants : le stationnement automobile et le cheminement extérieur ; les circulations horizontales et verticales intérieures ; usage des locaux sanitaires.
La liste relative aux travaux d’accessibilité éligibles est limitative. Cependant, si d’autres travaux s’avèrent nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques d’une situation particulière de handicap, ils peuvent être pris en compte. Il appartient à l’employeur de motiver la demande.
Plus de renseignements sur le site du FIPHFP ou auprès du Délégué Interrégional Handicap


Délégation Ministérielle à l'Accessibilité - Nomination de la nouvelle Déléguée
Madame Marie PROST-COLETTA a été nommée, le 19 novembre dernier, Déléguée Ministérielle à l'Accessibilité. Lire la suite sur le Blog de la CHN


Accessibilité des services publics en ligne
Un arrêté du 21 octobre 2009 approuve le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA). Il fixe les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d'ergonomie que doivent respecter leurs services de communication publique en ligne afin d'assurer aux personnes handicapées la réception et la compréhension de tout type d'information diffusée sous forme numérique, de leur permettre d'utiliser ces services et d'interagir avec ces derniers. Lire la suite sur le Blog de la CHN

Rencontre : Comment rendre votre site internet accessible ? (Interaction Multimédia)
Rendre son site accessible présente d'autres avantages dépassant le simple champ du handicap (meilleur référencement, maintenance facilitée) et va bien au-delà du respect de la loi sur sur l'accessibilité du 11 février 2005. Retrouverez, ici, tous les renseignements sur cette Rencontre organisée par Interaction Multimédia, le 10 décembre à Bois Guillaume


Logo-victoires-accessibilitéA l’occasion de son cinquantenaire, l’Unapei organise, avec l'appui de son réseau local, "les Victoires de l’accessibilité" (plus de renseignements ici), un concours des plus belles actions menées pour rendre la cité accessible aux personnes handicapées mentales et ainsi revendiquer pour elles une meilleure intégration. Avant les victoires nationales et régionales, qui auront lieu respectivement, en juin et mars prochain, les Victoires départementales ont été remises le 3 décembre dernier. Les lauréats sont donc :
- Département de l'Eure : Tennis Club d'Ymare, L'Adapt de Bernay, la Ville des Andelys
- Département de Seine-Maritime : Le FAM Les Albatros du Trait, le Centre d'Accueil de St Aubin lès Elbeuf, le Centre de Jour CLAVEL de Cléon


Emploi / Formation / Scolarisation


Création des Plans Régionaux d’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PRITH)
Un PRITH sera établi prochainement dans chaque région, en remplacement des Plans Départementaux d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH).
Le PRITH est un document écrit unique et partagé. Ce nouvel outil piloté par le préfet de région, comprend la totalité des actions mises en oeuvre par le Service Public de l’Emploi élargi et ses partenaires qui contribuent à l’insertion des travailleurs handicapés.
Le PRITH prend ainsi une dimension globale et intégrée : un seul diagnostic, des objectifs partagés, un seul plan d’action, une évaluation concertée. Il est décliné au niveau territorial. Ainsi conçu, le plan d’action doit s’assurer de la complémentarité des interventions des différents acteurs. 
Plus d'informations sur les PRITH


Rentrée 2010 : Projet de création d'un pôle de Langue des Signes
Madame CAMPION, Rectrice de l'académie de Rouen, a présenté, lors d'une interview sur France 3 Normandie, 5 projets qu'elle souhaite mettre en place à la rentrée 2010. Parmi ces 5 projets, un concerne la création d'un Pôle de Langue des Signes :
Cette infrastructure pourrait accueillir les élèves sourds de toute l'académie de Rouen. Ils suivront un parcours scolaire de l'école primaire jusqu'au lycée. C'est le lycée Marcel Semblat de Sotteville-Lès-Rouen qui sera le lycée pilote du pôle Langue des Signes Française.
Ce projet proposera également un cursus post-bac (BTS, université, école de commerce, écoles d'ingénieurs...) au delà des frontières académiques. Lire la suite sur le site de France 3 Normandie


Tourisme Sport Culture


Eure Tourisme crée une mission « Tourisme et Handicap »
Dans le cadre de son 5e Schéma Départemental du Tourisme, Eure Tourisme crée, en partenariat avec la Délégation Régionale au Tourisme et la Coordination Handicap Normandie, une mission « Tourisme & Handicap » au sein de ses locaux. Un service particulier à destination des professionnels du tourisme.Plus de renseignements sur le site du Département


LTH en Haute-Normandie sur www.handicap-normandie.org


"Le Barbier de Séville" de Rossini : représentations en audiodescription

Dans le cadre de son développement d'ouverture à tous les publics, l'Opéra de Rouen Haute-Normandie propose des représentations du Barbier de Séville en audiodescription : dimance 13 décembre à 16h00, jeudi 17 décembre à 20h00 et samedi 19 décembre à 19h30 à l'Opéra de Rouen (Théâtre de Arts). Plus de renseignements sur la tarification spécialement prévue pour le public déficient visuel et sur les modalités de réservation au 02 35 98 50 98 ou à marieemond@operaderouen.com


Les sportifs handicapés mentaux intégrés aux Jeux Paralympiques de 2012
Lire la suite sur le Blog de la CHN


Informations pratiques


Transports à la demande dans les Départements de l'Eure et de Seine-Maritime
Les Transports à la demande mis en place par les 2 Départements de notre région connaissent de plus en plus de succès, car ils proposent, notamment, sur les territoires desservis, une offre de transport supplémentaire avec des véhicules accessibles à tous :
  • Service du Département de l'Eure : LiberTAD
  • Service du Département de Seine-Maritime :Minibus 76

Tutelles.justice.gouv.fr : le portail des Majeurs Protégés
Lancé en février 2009 par la Ministère de la justice et présenté lors de la réunion organisée, le 15 novembre dernier, à l'initiative de la Caisse des Dépôts et Consignations de Normandie, le site www.tutelles.justice.gouv.fr vise à faciliter la compréhension de la loi concernant la protection des personnes vulnérables et les dispositions liées à la réforme des tutelles, entrées en vigueur le 1er janvier dernier.


Fermeture de la CHN pendant les vacances des Fêtes de fin d'année
La Coordination Handicap Normandie sera fermée du 18 décembre 2009 au 3 janvier 2010 inclus.


A lire

Guide Accessibilité UNAPEILes besoins des personnes déficientes visuelles : accès à la voirie et au cadre bâti
Le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CNPSAA) recense dans ce recueil les besoins des personnes aveugles et malvoyantes pour optimiser la sécurité des déplacements et la compréhension des différents espaces, et propose des solutions.
Cet ouvrage, disponible sur le site du CNPSAA (format .pdf), a été réalisé collégialement par l'ensemble des associations de personnes déficientes visuelles présent dans ce Comité.


Droit du HandicapDroit du Handicap et procédures
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent quotidiennement la difficulté pour les personnes handicapées pour faire valoir leurs droits que ce soit dans la vie de tous les jours (ressources, transport, accessibilité, scolarité…) que professionnelles (droit à l'accès à l'emploi).
Droit du handicap et procédures, A. GREVIN, Editions du Puits Fleuri, 2009

© Cette Lettre d'Information est réalisée par la Coordination Handicap Normandie.
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