Scolarité

Droit à la scolarisation

La loi du 11 février 2005 affirme tout d'abord le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, le droit à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont, de plus, étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.). 
La scolarisation peut se réaliser suivant plusieurs modalités : 

  • la scolarisation individuelle avec ou sans accompagnement,
  • la scolarisation collective, (CLIS à lécole, ULIS au collège et au lycée),
  • la scolarisation dans l'Unité d'Enseignement d'un établissement médico-social.

Si des moyens spécifiques d'accompagnement sont nécessaires (suivi par un SESSAD, AVS...), ceux ci sont décidés par la CDAPH à la demande de la famille avec le concours de l'enseignant référent. De même, l'entrée en établissement médico-social se fait sur décision de la CDAPH.

Le site du ministère de l'Education Nationale apporte des informations générales  :
www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html

Le site de l'ONISEP délivre des informations plus précises par type de handicap ou troubles :
www.onisep.fr/Scolarite-et-handicap/Les-handicaps

Enfin, il faut connaitre le rôle de l'enseignant référent, comme pivot de la scolarisation :
www.onisep.fr/Scolarite-et-handicap/Les-demarches/Qui-peut-vous-aider/L-enseignant-referent-pivot-de-la-scolarisation