Transports

Les transports collectifs

En terme d'accessibilité des systèmes de transports, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

  • Les installations terminales des systèmes de transport (gares...) : les textes régissant les ERP doivent être appliqués
  • Le matériel roulant : l'article 45 de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées prévoit que tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de machines ou à l'occasion de l'extension de réseaux devra être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
  • La voirie et les espaces publics : les dispositions applicables sont celles régissant la voirie et les espaces publics.

Depuis février 2008, les Autorités Organisatrices de Transport (AOT), ainsi que les exploitants d'aérodromes et les gestionnaires de gares maritimes ayant un trafic d'une certaine importance, auraient du élaborer en concertation avec les associations de personnes handicapées et l'ensemble des acteurs du transport, un Schéma Directeur d'Accessibilité de leurs services.

Ce Schéma fixe une programmation, dans le respect des 10 ans, et définit les modalités de l'accessibilité des différents types de transport.

En cas d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité, des moyens de substitution (organisés et financés par les AOT) devront être mis en place sans surcoût pour l'usager, dans un délais de 3 ans après constatation de l'impossibilité.

Concernant les réseaux souterrains et de transports guidés existants, ils ne sont pas soumis au délai de 10 ans, mais doivent élaborer leur Schéma Directeur et mettre en place des transports de substitution d'ici 2008.