L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE
LA PERSONNE HANDICAPÉE
1. LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
1.1. L'ONU
1.2. La charte sociale et européenne
2. LE CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS : LES TEXTES FONDATEURS
2.1. La loi d'orientation de 1975
2.2. La loi de 1987
2.3. Les textes relatifs à l'accessibilité 1993/1994
2.4. La loi d'égalité des chances 2002
2.5. La loi du 11 février 2005
3. LES AIDES FINANCIÈRES
3.1. L'enfant handicapé
3.1.1. L'Allocation d'Éducation Spéciale (A.E.S)
3.1.2. Les compléments d'allocation d'éducation spéciale
3.1.3. La carte d'invalidité
3.1.4. Le Macaron Grand Invalide Civil : " G.I.C. "
3.1.5. La carte station debout pénible
3.1.6. Les transports scolaires
3.2. L'adulte handicapé
3.2.1. APA
3.2.2. AAH (Allocation Adulte Handicapé)
3.2.3. ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne)
3.2.4. Aides au logement (à caractère social ou familial)
3.2.5. APL (Aide Personnalisée au Logement)
3.2.6. ACFP (Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels)
3.2.7. La prime de reclassement
3.2.8. La garantie de ressources
3.2.9. La subvention d'installation
3.2.10. Le macaron Grand Invalide Civil (G.I.C.)
3.2.11. La carte d'invalidité
3.2.12. La pension d'invalidité
3.2.13. La rente accident du travail
4. MESURES DE PROTECTION
4.1. Sauvegarde de justice
4.2. Curatelle
4.3. Tutelle
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